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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-23

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR


ARTICLE 3


Alinéa 3

Les mots :

des établissements

Sont remplacés par les mots :

du président ou directeur général de l’établissement

Objet

Amendement de précision





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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-24

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR


ARTICLE 3


Alinéa 17

Les mots :

des établissements

Sont remplacés par les mots

du président ou directeur général de l’établissement

Objet

Amendement de précision





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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-28

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR


ARTICLE 3


Alinéa 26

Compléter cette phrase par les mots :

et à la possession de l’habilitation à diriger des recherches

Objet

Afin de mieux conforter les professeurs titularisés par le biais des chaires de professeur junior, il parait souhaitable d’imposer l’obtention d’une habilitation à diriger des recherches au moment de la titularisation. Cela renforcera leur légitimité et sera de nature à garantir une forme d’équité avec les professeurs recrutés par les voies traditionnelles.





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(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-55

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 3 et 17

I. Remplacer le taux :

20 %

par le taux :

15 %

II. Après les mots :

concerné est

Insérer le mot :

strictement

Objet

L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les directeurs de recherche, complémentaire aux voies de recrutement traditionnelles par concours. Ces "chaires de professeur junior", inspirées des expériences étrangères dites des "tenure track", leur donnent la possibilité d'être recrutés sur un contrat de six ans maximum, à l'issue duquel ils peuvent prétendre à la titularisation dans le corps des professeurs des universités ou assimilés ou de directeurs de recherche. Cette voie parallèle est destinée à répondre à des besoins de recrutement particuliers, par exemple des jeunes chercheurs tentés par un départ à l'étranger, des profils disciplinaires rares ou interdisciplinaires spécifiques. 

Le texte initial du gouvernement prévoyait que ces recrutements seraient ouverts dans la limite de 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L'Assemblée nationale a décidé de réduire ce pourcentage à 20 %.

En effet, cette mesure suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la communauté scientifique qui y voit, à terme, un risque de substitution aux modalités habituelles de recrutement.

Il est proposé de réduire à 15 % le pourcentage limite de recrutement annuel autorisé dans le corps concerné. Cette proportion semble aujourd'hui rallier un certain consensus, en traduisant le caractère très spécifique de cette procédure, qui n'a pas vocation à devenir une règle de recrutement de droit commun.

Cette proportion n'empêchera toutefois pas les établissements volontaires de se saisir de ce nouvel outil.

Le taux de 25% des recrutements annuels maximum autorisés serait cependant conservé, uniquement pour les corps aux effectifs très réduits (comprenant moins de cinq personnes).





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(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-56

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 11

Après les mots :

de travaux

Insérer les mots :

de recherche

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.





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(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-57

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 23

Après les mots :

ensuite titularisé

Insérer les mots :

par le chef d'établissement après avis de la commission

Objet

Cet amendement propose d'harmoniser la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle des chercheurs, en précisant que la décision est actée par le chef d’établissement, après avis de la commission de titularisation.





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(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-58

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 24, première phrase

Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

La moitié de ces membres extérieurs appartient au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l'emploi à pourvoir. 

Objet

La titularisation des bénéficiaires des chaires de professeur junior est examinée par une commission ad hoc composée de personnes de rang égal à celui de l'emploi à pourvoir et comportant, à la suite de l'adoption d'un amendement à l'Assemblée nationale, pour moitié au moins des enseignants-chercheurs ou des chercheurs extérieurs à l'établissement. Cette procédure fait donc l'économie, pour les enseignants-chercheurs, du "filtre" national du Conseil national des universités (CNU). Cette absence d'examen des candidatures à l'échelon national  suscite des craintes tant en termes de "localisme" du recrutement que de reconnaissance de la légitimité des personnes promues par cette voie. 

Il est donc proposé que la moitié des enseignants-chercheurs extérieurs, soit le quart de la commission, appartienne au groupe du CNU correspondant à l'emploi à pourvoir. Cela constituera une garantie de la bonne acceptabilité de cette voie de recrutement.





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(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-59

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 25

I. Après les mots :

sur son activité

Insérer les mots :

d'enseignement

II. Après les mots :

les travaux

Insérer les mots :

de recherche

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.