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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANGLARS Jean-Claude ARNAUD Jean-Michel ARTANO Stéphane ARTIGALAS Viviane BAS Philippe BELIN Bruno BELLUROT Nadine BELRHITI Catherine BENARROCHE Guy BERTHET Martine BONFANTI-DOSSAT Christine BOUCHET Gilbert BREUILLER Daniel BRISSON Max BURGOA Laurent CALVET François CAMBON Christian CANAYER Agnès CAPUS Emmanuel CARDOUX Jean-Noël CHARON Pierre CHASSEING Daniel CHATILLON Alain CHAUVIN Marie-Christine CONCONNE Catherine DANTEC Ronan DECOOL Jean-Pierre DELMONT-KOROPOULIS Annie DEMAS Patricia DOSSUS Thomas FAVREAU Gilbert FÉRAT Françoise FÉRET Corinne FERNIQUE Jacques FICHET Jean-Luc FOURNIER Bernard GERBAUD Frédérique GONTARD Guillaume GOY-CHAVENT Sylvie GRAND Jean-Pierre GRUNY Pascale GUERRIAU Joël HENNO Olivier HOUPERT Alain JASMIN Victoire JOMIER Bernard JOYANDET Alain KANNER Patrick KLINGER Christian LABBÉ Joël LAGOURGUE Jean-Louis LAMÉNIE Marc LASSARADE Florence LAVARDE Christine LEROY Henri LE HOUEROU Annie LONGEOT Jean-François LUBIN Monique MALHURET Claude de MARCO Monique MÉDEVIELLE Pierre MÉLOT Colette MERCIER Marie MEUNIER Michelle MICOULEAU Brigitte NOËL Sylviane PACCAUD Olivier PAOLI-GAGIN Vanina PARIGI Paul Toussaint PELLEVAT Cyril PONCET MONGE Raymonde POUMIROL Émilienne PROCACCIA Catherine PUISSAT Frédérique RAMBAUD Didier REICHARDT André ROSSIGNOL Laurence SALMON Daniel SAVIN Michel SEGOUIN Vincent SOL Jean TABAROT Philippe VERZELEN Pierre-Jean VOGEL Mélanie WATTEBLED Dany
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er bis A (nouveau) Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article 3 Article 4 Article 5 Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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