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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALLIZARD Pascal ANGLARS Jean-Claude ARNAUD Jean-Michel ARTIGALAS Viviane BACCI Jean BASCHER Jérôme de BELENET Arnaud BELIN Bruno BELRHITI Catherine BENARROCHE Guy BERTHET Martine BILLON Annick BLATRIX CONTAT Florence BONNECARRÈRE Philippe BONNUS Michel BOUAD Denis BOUCHET Gilbert BOYER Jean-Marc BREUILLER Daniel BRISSON Max BURGOA Laurent CABANEL Henri CADEC Alain CALVET François CANAYER Agnès CANÉVET Michel CAPO-CANELLAS Vincent CARDON Rémi CHAIN-LARCHÉ Anne CHARON Pierre CHASSEING Daniel CHATILLON Alain CHAUVET Patrick CIGOLOTTI Olivier CUYPERS Pierre DANTEC Ronan DARCOS Laure DAUBRESSE Marc-Philippe DECOOL Jean-Pierre DELATTRE Nathalie DÉTRAIGNE Yves DOSSUS Thomas DUPLOMB Laurent ESTROSI SASSONE Dominique FAVREAU Gilbert FÉRAT Françoise FÉRAUD Rémi FERNIQUE Jacques FOURNIER Bernard GARNIER Laurence GATEL Françoise GAY Fabien GENET Fabien GONTARD Guillaume GOY-CHAVENT Sylvie GRUNY Pascale GUERRIAU Joël GUIDEZ Jocelyne HENNO Olivier HINGRAY Jean HOUPERT Alain HUGONET Jean-Raymond IMBERT Corinne JACQUEMET Annick KANNER Patrick KLINGER Christian de LA PROVÔTÉ Sonia LABBÉ Joël LAFON Laurent LAGOURGUE Jean-Louis LAMÉNIE Marc LASSARADE Florence LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LÉTARD Valérie LEVI Pierre-Antoine LE NAY Jacques LIENEMANN Marie-Noëlle LOISIER Anne-Catherine LONGEOT Jean-François LOPEZ Vivette de MARCO Monique MARC Alain MÉLOT Colette MENONVILLE Franck MÉRILLOU Serge MICHAU Jean-Jacques MICOULEAU Brigitte MILON Alain MONTAUGÉ Franck NOËL Sylviane PANUNZI Jean-Jacques PARIGI Paul Toussaint PELLEVAT Cyril PEMEZEC Philippe PLA Sebastien PONCET MONGE Raymonde PUISSAT Frédérique RAPIN Jean-François REDON-SARRAZY Christian REICHARDT André SALMON Daniel SAVARY René-Paul SAVIN Michel SCHALCK Elsa SIDO Bruno SOL Jean SOMON Laurent THOMAS Claudine TISSOT Jean-Claude VIAL Cédric VOGEL Jean Pierre VOGEL Mélanie WATTEBLED Dany
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain groupe communiste républicain citoyen et écologiste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article 2 ter (nouveau) Article 3 Article 3 bis A (nouveau) Article 3 bis (nouveau) Article 3 ter (nouveau) Article 4 Article 4 bis (nouveau) Article 5 (nouveau) Article 6 (nouveau) Article 7 (nouveau) Article 8 (nouveau) Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

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