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 Projet de loi : Production d'énergies renouvelables  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-210   div. add. avant  TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-211 rect.   Article 3   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° COM-212   Article 3   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° COM-215   Article 6   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° COM-218 rect.   Article 16   M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-219   Article 18   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté