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 Projet de loi : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 228 rect.   Article 14   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 229 rect.   Article 14   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° 230 rect. bis   Article 16   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 231 rect.   Intitulé du projet de loi   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 409 rect. quinquies   art. add. après  Article 3 bis   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré