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 Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 14 bis B   M. DOSSUS   Retiré
  Amt n° 4   Article 14 bis B   M. DOSSUS   Retiré