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 Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 14 rect. bis   art. add. après  Article 6   Mme de CIDRAC   Rejeté
  Amt n° 15 rect.   art. add. après  Article 5   Mme de CIDRAC   Adopté