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 Proposition de loi : Démocratiser le sport en France  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   art. add. après  Article 11 bis AA (Supprimé)   M. DOSSUS   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-2   Article 11 bis AC (Supprimé)   M. DOSSUS   Satisfait ou sans objet