Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   art. add. après  Article 1er septdecies   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3   art. add. après  Article 1er septdecies   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 4   Article 1er septdecies   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 5   Article 1er bis A (Suppression maintenue)   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté