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 Projet de loi : Fonction publique des communes de Polynésie française  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 6   M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 2   Article 5   M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3 rect.   Article 4   M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré