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 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 7   Article 14   Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 8   Article 14   Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° 11   Article 11 quater   Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté