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 Projet de loi : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-39   Article 5   M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-40   Article 5   M. BOUAD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté