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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANTISTE Maurice ASSOULINE David BASCHER Jérôme BELIN Bruno BELRHITI Catherine BERTHET Martine BILLON Annick BONHOMME François BOURRAT Toine BURGOA Laurent CAMBON Christian CHARON Pierre CHANTREL Yan DARNAUD Mathieu DEMAS Patricia DREXLER Sabine DUMONT Françoise EUSTACHE-BRINIO Jacqueline FOURNIER Bernard GROSPERRIN Jacques GRUNY Pascale GOSSELIN Béatrice JOSEPH Else KERN Claude LAUGIER Michel LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LONGEOT Jean-François LOZACH Jean-Jacques MAGNER Jacques-Bernard MARTIN Pascal MONIER Marie-Pierre PACCAUD Olivier PERRIN Cédric PIEDNOIR Stéphane PRIMAS Sophie RIETMANN Olivier ROBERT Sylvie SOLLOGOUB Nadia STANZIONE Lucien VAN HEGHE Sabine VOGEL Jean Pierre
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de la culture commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er bis (nouveau) Article 2 Article 3 Article 3 bis (nouveau) Article 3 ter (nouveau) Article 4 Article 4 bis (nouveau) Article 5 Article 6 Article 7 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

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En sélectionnant les amendements [tous] non encore examinés en commission examinés en commission adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

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