Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Renforcer le droit à l'avortement  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 2   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté