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 Proposition de loi : Faire évoluer la formation de sage-femme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-5   Article 1er   Mme PONCET MONGE, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° COM-6   Article 2   Mme PONCET MONGE, rapporteure (commission des affaires sociales)   Adopté