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 Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 22 rect. ter   art. add. après  Article 5   M. de NICOLAY   Non soutenu
  Amt n° 36 rect.   Article 2   M. GREMILLET   Retiré