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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 509 rect. bis   art. add. après  Article 40   Mme PHINERA-HORTH   Retiré
  Amt n° 635   art. add. après  Article 11   Mme CAZEBONNE   Non soutenu