Recherche d'amendements

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

6 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 27 rect. bis	art. add. après Article 41	M. FICHET	Rejeté
Amt n° 294 rect.	art. add. après Article 45 bis	M. TEMAL	Rejeté
Amt n° 623 rect. quater	art. add. après Article 41 ter	Mme MEUNIER	Rejeté
Amt n° 624 rect. bis	art. add. après Article 29	Mme MEUNIER	Rejeté
Amt n° 628 rect. bis	art. add. après Article 32	Mme MEUNIER	Rejeté
Amt n° 1024 rect. ter	art. add. après Article 12	M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Adopté