Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 272 rect. bis   Article 38   M. SAVARY   Adopté
  Amt n° 1019 rect.   art. add. après  Article 12   M. DUPLOMB   Adopté