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 Projet de loi organique : Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   art. add. après  Article 3 (Supprimé)   M. Henri LEROY   Retiré
  Amt n° 2 rect.   art. add. après  Article 3 (Supprimé)   M. Henri LEROY   Rejeté