Recherche d'amendements

Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

5 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 10 rect.	Article 5	M. DUPLOMB	Adopté
Amt n° 11 rect.	art. add. après Article 2 bis D	M. DUPLOMB	Adopté
Amt n° 12 rect. bis	Article 2 bis	M. DUPLOMB	Adopté
Amt n° 13 rect.	Article 1er	M. DUPLOMB	Retiré
Amt n° 21 rect. bis	Article 2 bis D	Mme ESTROSI SASSONE	Rejeté