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 Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 38 rect.   art. add. après  Article 22 A   Mme ASSASSI   Retiré
  Amt n° 40 rect.   Article 30   Mme ASSASSI   Retiré