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 Projet de loi : Respect des principes de la République  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 27   M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé
  Amt n° 24   Article 6   M. MAGNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé