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 Projet de loi : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1566 rect. ter   art. add. après  Article 73   M. SAVIN   Adopté
  Amt n° 1572 rect.   art. add. après  Article 41 ter   M. SAVIN   Adopté