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 Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement  2ème lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   art. add. après  Article unique   M. CANÉVET   Rejeté
  Amt n° 2 rect. ter   art. add. après  Article unique   M. CANÉVET   Rejeté
  Amt n° 5 rect.   Article unique   M. RETAILLEAU   Adopté