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 Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3 rect. bis   Article 1er   M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-4 rect. bis   Article 2 (nouveau)   M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté