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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2021  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 223   art. add. après  Article 12   M. JACQUIN   Rejeté
  Amt n° 224 rect.   Article 5 (État B)   M. JACQUIN   Rejeté