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 Proposition de loi : Nommer les enfants nés sans vie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   Article unique   Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3 rect. bis   art. add. avant  Article unique   Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté