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 Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 22   art. add. après  Article 2   Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° 23   art. add. après  Article 2   Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)   Adopté
  S/Amt n° A-2   Article 1er   Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)   Adopté