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Proposition de loi : Suivi des condamnés terroristes sortant de détention 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. ter	Article 1er	Mme BORCHIO FONTIMP	Adopté
Amt n° 2 rect. bis	Article 1er	Mme BORCHIO FONTIMP	Retiré
Amt n° 3 rect. bis	Article 1er	Mme BORCHIO FONTIMP	Retiré
Amt n° 4 rect. bis	Article 1er	Mme BORCHIO FONTIMP	Retiré