Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   art. add. après  Article 10   Mme MORIN-DESAILLY   Adopté
  Amt n° 62 rect.   Article 3   M. SAVIN   Adopté