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 Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9 rect. bis   Article 17   Mme Laure DARCOS   Rejeté
  S/Amt n° 90 rect.   Article 17   Mme Laure DARCOS   Retiré