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Recherche d'amendements

 Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. quinquies   art. add. avant  Article 3   Mme NOËL   Non soutenu
  Amt n° 87 rect.   Article 6 bis   M. DECOOL   Adopté