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Recherche d'amendements

 Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 131 rect. bis   Article 12   M. PIEDNOIR   Adopté
  Amt n° 137 rect.   Article 24   M. PIEDNOIR   Tombé