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 Proposition de loi organique : Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté