Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi organique : Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 4   Article 5   M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté