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 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-12   Article 1er bis A   Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)   Rejeté
  Amt n° COM-13   Article 2 nonies   Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)   Rejeté