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 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  Nouvelle lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-5   Article 1er bis AA (Supprimé)   M. Alain MARC   Rejeté
  Amt n° COM-6   Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux   M. CHASSEING   Rejeté
  Amt n° COM-7   Article 9 ter A (Supprimé)   M. MENONVILLE   Rejeté