Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Sécurité globale  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 259 rect. bis   Article 19 bis   M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 261 rect. bis   Article 28 bis   M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré