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 Proposition de loi : Sécurité globale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 259 rect. bis   Article 19 bis   M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 261 rect. bis   Article 28 bis   M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré