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 Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 40 rect.   Article 2 bis   Mme Nathalie DELATTRE   Tombé
  Amt n° 41 rect.   Article 3   Mme Nathalie DELATTRE   Retiré