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Proposition de loi : Hydroélectricité et transition énergétique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-6 rect.	art. add. après Article 11	M. DUPLOMB	Retiré
Amt n° COM-7 rect. bis	art. add. après Article 5	M. DUPLOMB	Rejeté
Amt n° COM-8 rect. bis	art. add. après Article 5	M. DUPLOMB	Adopté
Amt n° COM-10 rect. bis	art. add. après Article 5	M. DUPLOMB	Rejeté