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 Proposition de loi : Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   Article 8   M. GOLD   Tombé
  Amt n° 6 rect.   Article 13   M. GOLD   Tombé
  Amt n° 7 rect.   Article 14   M. GOLD   Tombé