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 Proposition de loi : Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 29   Article 5   M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé
  Amt n° 32   Article 8   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé
  Amt n° 34   art. add. après  Article 10   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 35   Article 11   M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé
  Amt n° 38   art. add. après  Article 12   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 39   art. add. après  Article 13   Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté