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 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 71 rect.   art. add. après  Article 1er (Supprimé)   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 72 rect.   Article 1er bis   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré