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 Projet de loi organique : Élection du Président de la République  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   art. add. après  Article 1er   M. MOUILLER   Adopté
  Amt n° 21 rect. ter   Article 2   M. LAFON   Retiré