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 Projet de loi : Renouvellement des conseils départementaux et régionaux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 44 rect. ter   art. add. après  Article 1er bis   M. KERROUCHE   Rejeté
  Amt n° 45   art. add. après  Article 1er bis   M. KERROUCHE   Rejeté