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 Proposition de loi : Assurer un meilleur accueil des gens du voyage  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   art. add. après  Article 5   Mme GUIDEZ   Retiré
  Amt n° 4 rect. bis   Article 1er   Mme GATEL   Adopté