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 Proposition de loi : Assurer un meilleur accueil des gens du voyage  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. quater   art. add. après  Article 8   M. PELLEVAT   Adopté
  Amt n° 15 rect. bis   art. add. après  Article 8   M. PELLEVAT   Retiré