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Projet de loi : Code de la sécurité intérieure Nouvelle lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2	Article 1er	M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 3	Article 1er	M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 4	Article 3	M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté

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